Contrat de location

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CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

LOCAL MEUBLE – «Lou Castel »

 

Entre les soussignés :

 

Le bailleur

Cathy et Jacky MALLET

34 rue des castaings

Le Teich

33470 LE TEICH

Tél : 09 65 29 44 18

Email : iciorleans@aol.com

zinedubassin@aol.com

 

Et

 

Le preneur

Email :

Il a été convenu d’une location saisonnière pour la période du ……….. 2011 (arrivée à partir de 16h00) au ……….. 2011 (départ avant 10h00)

Adresse de la location : 34 rue des castaings, Le Teich, 33470 LE TEICH

Nombre de personnes prévues : 4

Descriptif des lieux loués : Maisonnette individuelle chez particulier (type F2), comprenant 1 cuisine/séjour avec canapé, lit 2 places, 1 chambre, avec coin douche, 1 wc, accès piscine. Couchage prévu pour 4 personnes.

 

Montant du loyer charges comprises par semaine : euros

Loyer pour la période charges comprises : euros

Charges pour la période : néant

Prestations de service : Forfait ménage : 40 Euros – Forfait draps 30 euros

Acompte de 25% à verser par le preneur (en accompagnement du contrat signé par le preneur) soit : euros

 

Le solde de ………..  euros ainsi qu’un dépôt de garantie de 200 euros devront être versés le jour de la remise des clés, soit le ……….. 2011.

 

Commentaires / conditions :

4 personnes maximum.

Ci-joint les conditions générales de location (dont un exemplaire à retourner signé)

 

Fait à Le Teich le : ………….. 2011

 

 

 

 

Le Bailleur                                                                    Le Preneur

Lu et approuvé                                                            Lu et approuvé

 

 


 

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

 

Tout signataire de ce contrat de location confirme avoir pris connaissance des charges, des conditions générales et particulières, les accepte et s’engage à les respecter.

Article 1 – Les locaux loués ne pourront être utilisés qu’à titre de résidence provisoire et de vacances, à l’exclusion de toute activité professionnelle. Le locataire ne pourra pas sous-louer, même gratuitement, ni céder ses droits à la présente convention sans accord écrit du bailleur.

Article 2 - La durée de la location ne pourra en aucun cas être modifié sauf accord écrit du bailleur, le bail cesse de plein droit à l’expiration du terme fixé. Les dates sont indiquées sur le contrat. Si le locataire quitte les lieux loués avant la date prévue, il ne pourra pas prétendre à un remboursement pour la période non occupée, idem pour une arrivée différée.

Article 3 - La remise des clefs se fera impérativement par le bailleur ou par une personne mandatée par le bailleur. Les clefs ne pourront être remises à une tierce personne.

Article 4 – Si le locataire ne pas prend pas possession au jour prévu de sa location, elle sera considérée comme abandonnée (sauf accord). Le bailleur se réserve le droit de la relouer. Dans ce cas, seul le préjudice causé au propriétaire sera exigible. Dans le cas contraire, si le bailleur ne peut pas le relouer, le locataire devra régler la totalité du loyer. Autre cas : si le locataire décide de différer son arrivée, il devra avertir le bailleur et faire parvenir avant la date d’échéance du début du séjour, le solde de tous les paiements exigibles à l’arrivée.

Article 5 – Si le nombre d’occupants est supérieur à celui prévu, le bailleur pourra refuser l’entrée dans les lieux loués.

Article 6 – L’installation de tentes, ou le stationnement de caravanes sur la propriété louée, ainsi que les invitations pour le week-end ou en soirée, sont interdits, sauf accord préalable et signé du bailleur.

Article 7 – Aucun animal est admis dans la location sans autorisation préalable du bailleur et à condition que l’animal soit vacciné et ne cause aucun dégât au logement et ne trouble la quiétude du voisinage.

Article 8 – Le bailleur se réserve le droit de fixer le rendez-vous du départ pour les formalités de sortie ou d’effectuer l’état des lieux après le départ du locataire quand celui-ci n’est pas prêt à partir à l’heure fixée par celui-ci.

La restitution des clefs au bailleur, en fin de location, n’emporte pas renonciation du bailleur à des indemnités pour réparations locatives même après l’état des lieux, si des vices ou défauts lui ont été cachés et le locataire est responsable.

Article 9 – La caution – Elle est versée pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux biens des propriétaires des lieux loués ou à l’immeuble en général. Elle pourra servir aussi à régler les charges et consommations quand elles sont non comprises dans le loyer après réception des relevés. Si son montant se révélait insuffisant le locataire s’engage à en faire parvenir la somme exacte. Elle ne sera pas productive d’intérêts. Elle ne peut en aucun cas servir à cautionner toute location d’accessoires (ex : TV, linge, etc…) fournis par le bailleur.

Son remboursement ne pourra être considéré comme une reconnaissance par le bailleur qu’aucun dommage n’a été commis et sera effectué par courrier dans les meilleurs délais (2 mois maximum) sauf blocage dans l’attente de réparation suite à des dégâts.

Article 10 – Le locataire est tenu de :

1. Ne faire aucune modification des lieux loués et aucun changement ou déplacement du mobilier. Eviter toute détérioration des appareils, meubles, objets ou installations, toute obstruction de canalisation, car les réparations seront à la charge du locataire. Prévenir immédiatement le bailleur de tout sinistre, de dégradation, même si aucun dommage n’est apparent, celui-ci fera toute diligence pour obtenir les interventions nécessaires.

2. Vérifier l’inventaire dès son arrivée et signaler toutes anomalies au bailleur sous 72 heures. Tout locataire ayant pris possession d’une location, l’accepte en l’état, soit l’exempte de dommages à son entrée.

3. Ne pas introduire des meubles ou des appareils ménagers électriques sans le consentement du bailleur.

5. Entretenir les lieux loués et les rendre, en fin de jouissance, en parfait état de propreté et de réparations : vitres, miroirs, sanitaires, vaisselle, four, réfrigérateur, poubelle, etc…

6. N’occuper les lieux que bourgeoisement et se conduire en bon père de famille. Eviter le bruit et respecter le repos d’autrui.

7. Fermer soigneusement à son départ, toutes les ouvertures des locaux, ne rien laisser à l’extérieur (sauf meubles de jardin) et remettre les clefs impérativement au bailleur ou à toute personne mandatée par celui-çi. Si vous les emportez par inadvertance, les renvoyer immédiatement par courrier « Express ».

Article 13 –En cas de contestation, le Tribunal sera celui de la circonscription judiciaire territorialement compétente.

Article 14 – Acompte – Dans le cas d’une annulation, l’acompte versé est définitivement perdu, et le solde est dû pour une annulation à moins de 60 jours du début de la date de la location (sauf en cas de relocation).

CONDITIONS PARTICULIERES

La signature du contrat implique l’acceptation des conditions générales et particulières.

Les prix : sont indiqués par semaine, charges comprises (eau + électricité + gaz) y compris l’assurance habitation souscrite auprès de la Maif. Les prix sont établis sur la base des conditions économiques en vigueur concernant l’activité touristique cependant, des erreurs peuvent se glisser, la confirmation de ses prix se fait lors de votre réservation et seul le prix sur le contrat compte.

Non inclus dans le prix :

La taxe de séjour destinée aux municipalités pour les mois de juin à septembre.

Le ménage : la location étant fournie propre, si le locataire ne la restitue pas dans un parfait état de propreté, les frais de ménage seront à sa charge.

Acompte : votre premier versement à la réservation s’élèvera à 25% du prix total de la location.

Le solde : le preneur s’engage à prendre possession des lieux à la date et l’heure indiquée sur le contrat et à verser le solde au plus tôt un mois avant son arrivée et au plus tard le jour de son arrivée

Horaires :

Arrivée à partir de 16 heures le samedi.

Départ avant 10 heures le samedi